PREAMBULE
Les conditions de vente énoncées ci-dessous constituent un contrat d'union légal entre la société E.C. DIFFUSION et le client de sa boutique virtuelle et qui gère l'ensemble des services proposés. Il est par conséquent recommandé aux clients de lire consciencieusement l'ensemble de ces conditions, avant de s'engager à les respecter.
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels E.C. DIFFUSION propose et vend ses Produits à ses clients.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
DEFINITIONS :
Les mots ou expressions ci-après auront dans le cadre des présentes la signification suivante :
- Boutique Internet : désigne le site Internet de E.C. DIFFUSION sur lequel les Produits sont présentés et vendus aux clients.
- Commande : désigne le contrat de vente conclu entre E.C. DIFFUSION et le client de la boutique Internet de E.C. DIFFUSION.
- Fiche produit : désigne les informations classées concernant un produit fournies par E.C. DIFFUSION lors de la mise en vente dudit produit dans sa boutique internet.
- Produits : désigne l'ensemble des biens et services mis en vente par E.C. DIFFUSION dans sa boutique internet.
- Service : désigne la vente de Produits par E.C. DIFFUSION aux clients de sa Boutique internet.
- Transaction : désigne l'ensemble des opérations, traitements sécurisés, autorisations et accords inhérents au paiement du prix des Produits commandés par carte bancaire.
PRIX ET PRODUITS
La majorité des produits proposés par E.C. DIFFUSION à ses clients est immédiatement disponible.
Cependant, tous les produits commercialisés par E.C. DIFFUSION peuvent ou ne peuvent pas forcément faire l'objet de vente en ligne.
Les prix indiqué sur nos fiches produits sont indiqués en EUR toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition (mentionnés automatiquement lors de votre commande). Ce prix comprend le prix des Produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des Produits, les frais de transport et de mise en service.
En cas de commande vers un pays hors C.E.E des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
E.C.DIFFUSION se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans aucun préavis. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité.
PAIEMENT
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de Commande adressée par E.C. DIFFUSION.
Le prix des Produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la commande effective.
La protection contre une utilisation frauduleuse des moyens de paiement utilisés pour la transaction notamment à la suite d'un piratage ou contre d'éventuelles contestations du paiement du prix d'une Commande sera assurée par la société FIA-NET.
La Commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé et la société FIA-NET auront donné leur accord sur la transaction et, le cas échéant, après acceptation de prise en charge du risque par l'assureur FIA-NET.
En cas de refus du centre de paiement bancaire sécurisé ou de la société FIA-NET, la Commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.
Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.
FIA-NET S.A. et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction.
La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en oeuvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET - Service Informatique et Libertés, 22 rue Drouot, 75009 PARIS.
ACCEPTATION DES CONDITIONS
Quand vous cliquez sur le bouton 'Valider' après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.
COMMANDE
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la Commande.
E.C. DIFFUSION confirmera au client l'acceptation de sa Commande par l'envoi d'un message de confirmation à l'adresse mail que ce dernier aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de l'envoi de ladite confirmation de commande.
Le règlement de vos achats s'effectuera par Carte Bancaire (Visa, MasterCard, Carte Bleue Nationale) ou par chèque de banque française.
L'acheteur garantit à EspritCoquin.com qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi lors de l'enregistrement du bon de commande. E.C. DIFFUSION se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'acheteur, en cas d'incident de paiement ou dans l'hypothèse d'un défaut de paiement de la Commande concernée ou d'une livraison antérieure ou d'un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Les données enregistrées par E.C. DIFFUSION constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par E.C. DIFFUSION et ses clients.
Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa Commande engagent celui-ci. E.C. DIFFUSION ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la Commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les Produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.
SECURISATION
Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation ; nous avons adopté le procédé de cryptage SSL, mais nous avons aussi renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.
LIVRAISON
E.C. DIFFUSION s'engage à expédier les commandes dans un délai maximum de 10 jours ouvrables suivant la réception et l'encaissement du paiement. Les délais de livraison varient selon la disponibilité des produits, le mode de paiement choisi et le pays de destination.
Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Toutes nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, les erreurs ou modifications exceptionnelles sont indépendantes de notre volonté.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail ou par courrier dans les meilleurs délais.
Tous les Produits stipulés dans les Commandes passées à E.C. DIFFUSION sont destinés à l'usage personnel des clients ou des destinataires dont le nom est mentionné à l'adresse de livraison.
Le cas échéant, le client s'engage à régler à réception, toutes les taxes, droits, impôts et autres charges présents et à venir dus au titre de la livraison desdits produits eux-mêmes; la responsabilité solidaire de E.C. DIFFUSION ne pouvant à aucun moment être engagée à ce titre.
Les clients ou les destinataires des Produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des Produits.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée lors de commande via La Poste ou Colissimo, selon notre convenance, dès encaissement du paiement. Les frais d’expédition sont à la charge du client qui passe commande, et sont facturés comme suit:
- France métropolitaine : 6€90
- Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal : 11€90
- Guadeloupe, Martinique, Guyane Française : 14€90
- Irlande, Royaume-Uni, Suisse : 19€90
- Andorre, Bulgarie, Estonie, Grèce, Hongrie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Mayotte, Nouvelle Calédonie, Pologne, Polynésie Française, République Tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, St-Pierre & Miquelon : 21€90
En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. E.C. DIFFUSION se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.
Les retards éventuels de livraison imputables au transporteur ou à E.C. DIFFUSION ne donnent pas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts.
Si le colis nous est retourné à la suite d'une erreur ou d'une négligence de votre part (erreur d'adresse, pas de nom sur la boite aux lettres, le fait que vous ne soyez pas allé chercher le colis à la poste suite à un avis de passage de votre facteur, ...), le client assumera les frais de réexpédition de la commande. Nous tenons à préciser que lesdits frais devront être payés préalablement à la réexpédition. De plus, si un colis est retourné par le service de la Poste concerné pour cause d'adresse insuffisante ou inexacte, et que le client demande le remboursement de la commande correspondante, le montant remboursé par E.C. DIFFUSION se limitera aux total des produits et n'incluera donc pas les frais de ports.
Avant d'accepter la livraison nous vous remercions de vérifier l'état du colis et son contenu en présence du préposé de la Poste ou du livreur. Aucune réclamation ne sera recevable après acceptation. Dans l'hypothèse où l'un ou plusieurs des Produits commandés seraient manquants ou détériorés, le client ou le destinataire doit faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur, au moment de la livraison.
E.C. DIFFUSION ne pourra être tenu responsable des retards dus à des mouvements de grève des services postaux ou autres impondérables prévus par la législation sur le transport de biens et de marchandises.
Dans l'hypothèse où le client souhaiterait que les Produits commandés soient livrés à deux adresses distinctes, il conviendra que ce dernier passe 2 Commandes distinctes.
DROIT DE RETRACTATION
Le client dispose d'un délai de 7 jours jours à compter de la réception des Produits commandés pour les retourner à E.C. DIFFUSION contre échange ou remboursement. Dans cette hypothèse, le client devra renvoyer les Produits neufs, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d'utilisation et documentations à l'adresse suivante :: E.C. DIFFUSION, 37 avenue Albert Thomas, 93320 LES-PAVILLONS-SOUS-BOIS.
Les articles retournés hors de leur pochette d'origine, incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris. En autres mots, il ne sera remboursé ou échangé que les produits qui peuvent à nouveau être proposés à la vente, qui n'ont pas été utilisés ou portés, et qui ont été retournés dans leur emballage d’origine intact (non ouvert).
Nous nous engageons à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande (défectueux ou non conformes). Dans ce cas nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée sur la facture au cours de votre demande d’échange, puis après accord du service clientèle, de nous renvoyer le ou les produits. E.C. DIFFUSION procédera à l'échange du ou des produits.
Ces échanges ou avoirs seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception des produits par nos soins et seront adressées au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
En cas d'exercice du droit de rétractation, E.C. DIFFUSION s'engage à rembourser les sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour.
Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.
SERVICE CLIENTELE
Pour toute information ou question, notre service Clientèle est à votre disposition :
- Par mail : serviceclient@espritcoquin.com
- Par courrier : E.C. DIFFUSION, 37 avenue Albert Thomas, 93320 LES-PAVILLONS-SOUS-BOIS.
- Par téléphone : 0951.65.10.71
Réponse : sous 48 heures
RESPONSABILITE
E.C. DIFFUSION ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des Produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des Produits résultant des fabricants.
La responsabilité de E.C. DIFFUSION sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client et E.C. DIFFUSION se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. La responsabilité de E.C. DIFFUSION ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés (interdiction d'un titre ou d'un type d'article...).
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de E.C. DIFFUSION ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.
E.C. DIFFUSION ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication, inondation, incendie.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site www.EspritCoquin.com; E.C. DIFFUSION dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Lorsque le client valide sa commande sur le site Internet, il déclare avoir pris connaissance et accepté les conditions de vente.
Aucun conseil et aucune information donnés au client, par oral ou par écrit, ne sont susceptibles de créer des garanties si elles ne sont pas expressément prévues par les présentes conditions générales.
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.
ENGAGEMENT DE CONFIDENTIALITE
E.C. DIFFUSION s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et éventuellement pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre de produits réservés aux clients de E.C. DIFFUSION, notamment par les newsletters de E.C. DIFFUSION auxquelles vous vous serez abonnés sur simple inscription volontaire ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres d'intérêts.
Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client par mail : serviceclient@espritcoquin.com, ou par courrier : E.C. DIFFUSION, 37 avenue Albert Thomas, 93320 LES-PAVILLONS-SOUS-BOIS.
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la Commande.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.EspritCoquin.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.
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DROIT APPLICABLE - LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, seul le tribunal de Bobigny est compétent.
ENGAGEMENTS DU CLIENT
Lorsque sur le module de commande vous validez votre achat, vous reconnaissez avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-dessus (c'est à dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle), et vous déclarez accepter son contenu ainsi que les conditions générales de vente.
Ces présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.
Entreprise E.C. DIFFUSION – 37 avenue Albert Thomas, 93320 Les-Pavillons-Sous-Bois
Siret : 503 079 477 00017
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